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Anne ARNAUD | 04 43 07 11 47
anne.arnaud@hauteloire.fr
Référent Direction Déléguée Développement durable et Sports
Pourquoi une taxe additionnelle départementale
Le 20 juin 2022 le Conseil Départemental de la Haute-Loire a voté la TAD pour une application dès le 1er janvier 2023.
Celle-ci est exclusivement affectée aux dépenses visant à promouvoir le développement de l’économie touristique de la Haute-Loire. Cette nouvelle ressource permettra d’accompagner les axes stratégiques du prochain schéma départemental du tourisme pour la période 2023/2027.
A quoi va servir cette taxe additionnelle?
- Le développement et la promotion des activités pleine nature adaptées aux nouvelles attentes des clientèles.
- La valorisation des savoir-faire industriel, agricole, artisanal et gastronomique, éléments identitaires du Département.
- Le positionnement de la Haute-Loire en tant que destination référente du tourisme durable et écoresponsable.
- Le renforcement de l’utilisation du numérique pour promouvoir la destination et l’offre touristique en Haute-Loire
EN PRATIQUE
- La collecte :À compter du 1er janvier 2023, les hébergeurs ainsi que les plates-formes de réservation numérique, collecteront la taxe de séjour « du territoire » augmentée de 10%
IMPORTANT
Le tarif de la taxe additionnelle départementale doit apparaître de manière visible pour le client et figurer sur le même affichage que celui de la taxe de séjour. Cette distinction doit obligatoirement être visible sur la facture remise au client.
- Le paiement : Les hébergeurs reversent la taxe de séjour à la collectivité locale destinataire, soit la Communauté de Communes Brioude Sud Auvergne.
- Il est nécessaire de bien de distinguer la part de la taxe de séjour revenant au territoire et celle au Département.
- Le reversement : La Communauté de Communes Brioude Sud Auvergne va percevoir le produit de la taxe de séjour locale et la taxe additionnelle départementale qu’elle reversera intégralement au Département